CONDITIONS GENERALES DE VENTE - WWW.HAVEA.COM


Préambule 

La société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB, ci-après dénommée « IRB », commercialise des compléments alimentaires, des produits de nutrithérapie, de phytothérapie, des dispositifs médicaux, des produits cosmétiques et d’hygiène, des huiles essentielles, des infusions et des thés. 

1- Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») ont pour objet d’une part, de déterminer les droits et obligations de IRB et de ses clients et d’autre part, de définir les conditions et les modalités dans lesquelles les ventes par Internet des produits distribués par IRB se déroulent. 
Ces CGV régissent les ventes de produits entre IRB et ses clients, sur le site Internet www.havea.com (ci-après dénommé "Site"). Ces CGV s’appliquent uniquement à la vente au détail et à des consommateurs finaux. Si tel n’était pas le cas, toute commande serait considérée comme nulle par IRB. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente ou d’achat. Ces CGV s’appliquent sans discrimination à l'ensemble des clients dans le cadre des ventes de tout produit distribué par IRB via le site Internet www.havea.com.  Toute commande de produits auprès de IRB entraîne nécessairement, à titre de condition substantielle et déterminante, l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

2- Identité de la société

INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRBSiège Social : Parc d'activité Sud LoireBOUFFERE85 612 MONTAIGU CEDEXFRANCETéléphone : + 33 2 51 09 08 00Fax : +33 2 51 09 08 01Courriel : contact@havea.com  
INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE - IRB SAS au capital social de  2 000 000 €RCS La Roche Sur Yon B 315 249 821Code NAF 1086ZN° D'IDENTIFICATION CEE FR 57 315 249 821

3- Les Produits

3-1. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet www.havea.com au jour de leur consultation par les clients (ci-après dénommé(s) « Produit(s) »). Chaque Produit fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une fiche descriptive qui contiendra les caractéristiques essentielles dudit Produit et son prix.IRB s'efforce de satisfaire ses clients en leur proposant un large choix de compléments alimentaires, de produits de nutrithérapie et de phytothérapie, de dispositifs médicaux, de produits cosmétiques et d’hygiène, de thés, d’infusions, d’huiles essentielles et tout autre produit complémentaire de ces gammes.  Ces  produits sont à dose dite physiologique. En cas de doute, IRB est à l'écoute des clients et à leur disposition pour toute information complémentaire. Le médecin traitant du client est également à même de le renseigner. Enfin, les produits distribués par IRB sont pensés, formulés et fabriqués dans le respect de normes strictes de qualité. Les clients ont la possibilité de joindre le Service Conso HAVEA pour obtenir des conseils complémentaires relatifs aux Produits, soit par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet ou via l’adresse mail contact@havea.com, soit par courrier postal adressé à IRB – Service Conso HAVEA, Parc d’Activité Sud Loire, BP 1211, 85 612 MONTAIGU Cedex - FRANCE, soit en se rendant dans l’un des points de vente proposant à la vente les Produits. 
Les Produits commercialisés par IRB sont conformes aux législations et règlementations française et européenne. Il appartient, cependant, aux clients de s'informer auprès de l'autorité locale de leur pays d’éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. IRB ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce Produit est en vente libre en France.IRB recommande donc aux clients de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de leur pays sur d’éventuelles limitations d'achat ou pour l'achat d'un Produit contenant des substances prohibées dans un pays donné.

3-2. Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de leur consultation par les clients. Certains Produits peuvent être momentanément en rupture, le Site Internet indique alors leur date de nouvelle disponibilité.
Les offres promotionnelles des Produits proposés à la vente par IRB sur le Site, sont valables pour la durée indiquée pour chaque offre.
Entre le moment de la validation de la Commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut survenir. Dans cette hypothèse, la Commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires.
Le client sera débité seulement du montant de la Commande des produits expédiés. Le(s) produit(s) en rupture de stock sera(ont) livré(s) au client en reliquat, dès qu’il(s) sera(ont) à nouveau disponible(s) en stock. Le client sera alors débité une deuxième fois au moment de l’expédition du reliquat.

 

4- Les prix

Les prix des Produits distribués par IRB sont indiqués en Euros TTC et hors frais d'envois et d'emballage. Les frais d’expédition seront indiqués avant confirmation de la Commande, et sont rappelés ci-après dans les CGV (article 7-2.). Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux taux applicables au jour de la commande, selon le pays d’imposition de IRB. Tout changement des taux de TVA applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par IRB. 
Les prix sont ceux fixés par IRB au jour de la commande et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, notamment sur tout autre site marchand revendeur, qui sont libres de fixer leurs propres prix de revente, IRB leur donnant une orientation générale de prix de vente, qui reste indicative pour ces revendeurs. 

 

5- Passation de la Commande sur Internet

5-1. Identification et mot de passe

Lors de la première commande (désignée(s) « Commande(s) ») le client est invité à créer un compte client, avec un identifiant et un mot de passe d'au moins six (6) caractères. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système de IRB. En cas de perte de son mot de passe, le client devra cliquer sur « mot de passe oublié ? » l’invitant à renseigner son adresse mail sur laquelle sera envoyé un lien l’invitant à réinitialiser son mot de passe.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Ce mot de passe sera demandé au client à chaque fois qu'il s'identifiera pour passer une Commande ou accéder à son espace client.



5-2. Confirmation de Commande

Avant que le client ne valide sa Commande, il lui sera rappelé les informations relatives aux caractéristiques des Produits, leurs prix, leurs quantités, le délai de livraison de la Commande et le fait que sa Commande implique une obligation de paiement. Une fois que le client aura pris connaissance de ces informations et lu et accepté les présentes CGV pleinement et sans réserve, le client pourra confirmer sa Commande en cliquant sur l'icône " Payer ma commande " figurant sur la page de paiement du Site.
Les données enregistrées, de façon anonyme, par IRB, constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées sur www.havea.com, par ses clients.Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire de paiement de IRB constituent la preuve des transactions financières.Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa Commande, le Service Conso HAVEA est là pour l'aider, il peut cliquer sur l’espace « contactez-nous » du Site www.havea.com et suivre alors la procédure indiquée, ou encore adresser un email à contact@havea.com.
Un message de confirmation de commande est adressé au client sur son adresse email dès la validation du paiement de sa Commande sur le Site, confirmant ainsi la vente des Produits. Un second mail lui sera adressé le jour du départ du colis préparé. D’autres mails pourront par la suite être adressés au client par des transporteurs en direct, afin de l’informer de l’avancement de la livraison du colis ou encore par sa banque pour la confirmation de son paiement. 
Après la validation de la Commande, cette dernière est définitive (sauf exercice du droit de rétractation par le client prévu en Annexe 1 des présentes CGV), aucune modification de Commande ne peut être prise en compte. IRB ne pourra, notamment pas, rajouter d’articles au panier commandé. Le client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

 

6- Les modalités de paiement

 

 Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d'un remboursement).Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d'un remboursement).

Par ailleurs, IRB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude envers IRB, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :-
- carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues).Le débit de la carte bancaire est effectué lors de l’expédition de la Commande des Produits. Cela permet à IRB de vérifier la disponibilité des Produits et de préparer la Commande avant que le compte du client ne soit débité ;
- Paypal, le montant de la transaction est débité selon les modalités souscrites par le client ;
- chèques-cadeaux, ceux-ci lui sont indiqués dès sa connexion à son compte client sur le Site.
Si une somme n’est pas payée à son échéance, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer à IRB, en sus du principal, des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement, sans mise en demeure préalable, égal au montant minimum légal exigé.

En l’absence de réaction du client dans un délai raisonnable, IRB adressera une mise en demeure écrite au client afin de procéder au recouvrement amiable à travers la conclusion d’une convention conclue sous quinze (15) jours. 

Le paiement est effectué par transaction sécurisée. Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole " SSL ".Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont traitées de façon cryptée par notre prestataire de paiement. Aucune donnée d’ordre bancaire n'est enregistrée par la société IRB. Le client verra sur son relevé de compte que le débit provient du site Internet www.havea.com. 

IRB se réserve la propriété des Produits commandés, livrés et facturés jusqu’au complet paiement de leur prix. Toutefois, les risques de vol, perte et détérioration des Produits incombent au client dès que le colis est mis à sa disposition. 
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît accepter de recevoir la facture électronique pour toute les Commandes effectuées sur le site Internet www.havea.com. Les factures seront accessibles dans son espace client, il pourra ainsi les télécharger.

7- Livraison

7-1. Lieux de livraison

IRB livre ses Produits dans tous les pays. Toutefois, IRB se réserve la possibilité de restreindre certaines destinations, sans pour autant que le consommateur puisse faire une quelconque réclamation.Une Commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, l'Union Européenne et les trois DOM : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, est considérée comme une importation par l'acheteur du/des Produit(s) concerné(s). Dans ce cas, le prix est calculé hors taxes et indiqué comme tel sur le Site dans le panier de Commande et sur la facture. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de IRB.Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la Commande par le client. 

7-2. Délais et frais d'envois

Les délais de livraison sont indiqués par zone géographique et par type d’envoi.Les délais indiqués correspondent au délai moyen. Ils incluent le temps de traitement de la Commande, de préparation et de livraison du colis. Un numéro de téléphone sera demandé lors de l'enregistrement de la Commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur. Lors de la première commande (désignée(s) « Commande(s) ») le client est invité à créer un compte client, avec un identifiant et un mot de passe d'au moins six (6) caractères. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système de IRB. En cas de perte de son mot de passe, le client devra cliquer sur « mot de passe oublié ? » l’invitant à renseigner son adresse mail sur laquelle sera envoyé un lien l’invitant à réinitialiser son mot de passe.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Ce mot de passe sera demandé au client à chaque fois qu'il s'identifiera pour passer une Commande ou accéder à son espace client.Lors de la première commande (désignée(s) « Commande(s) ») le client est invité à créer un compte client, avec un identifiant et un mot de passe d'au moins six (6) caractères. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système de IRB. En cas de perte de son mot de passe, le client devra cliquer sur « mot de passe oublié ? » l’invitant à renseigner son adresse mail sur laquelle sera envoyé un lien l’invitant à réinitialiser son mot de passe.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
Ce mot de passe sera demandé au client à chaque fois qu'il s'identifiera pour passer une Commande ou accéder à son espace client.
Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d'un remboursement).Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d'un remboursement).
Par ailleurs, IRB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude envers IRB, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :- carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues).Le débit de la carte bancaire est effectué lors de l’expédition de la Commande des Produits. Cela permet à IRB de vérifier la disponibilité des Produits et de préparer la Commande avant que le compte du client ne soit débité ;- Paypal, le montant de la transaction est débité selon les modalités souscrites par le client ;- chèques-cadeaux, ceux-ci lui sont indiqués dès sa connexion à son compte client sur le Site.
Si une somme n’est pas payée à son échéance, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer à IRB, en sus du principal, des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement, sans mise en demeure préalable, égal au montant minimum légal exigé.
En l’absence de réaction du client dans un délai raisonnable, IRB adressera une mise en demeure écrite au client afin de procéder au recouvrement amiable à travers la conclusion d’une convention conclue sous quinze (15) jours. 
Le paiement est effectué par transaction sécurisée. Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole " SSL ".Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont traitées de façon cryptée par notre prestataire de paiement. Aucune donnée d’ordre bancaire n'est enregistrée par la société IRB. Le client verra sur son relevé de compte que le débit provient du site Internet www.havea.com. 
IRB se réserve la propriété des Produits commandés, livrés et facturés jusqu’au complet paiement de leur prix. Toutefois, les risques de vol, perte et détérioration des Produits incombent au client dès que le colis est mis à sa disposition. 
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît accepter de recevoir la facture électronique pour toute les Commandes effectuées sur le site Internet www.havea.com. Les factures seront accessibles dans son espace client, il pourra ainsi les télécharger.


Destination Mode de livraison Délai moyen (à partir de la réception de la commande) Prix en € TTC
France Métropolitaine (Corse et Monaco incluse) et Belgique Colissimo
Colissimo dans un point Relais (uniquement pour les commandes passées par téléphone et internet)
4 jours ouvrables 5.20 €
Union Européenne, Suisse et autres pays Colissimo International 5 à 14 jours ouvrés indicatifs, selon la destination 21.00 €
DOM-TOM Colissimo Outremer 8 jours ouvrables 21.00 €

Il est ici précisé que IRB ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux, lorsque l’inexécution ou le manquement est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Il est ici précisé que IRB ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux, lorsque l’inexécution ou le manquement est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure. 
Les informations saisies par le client lors de la validation de la Commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignement des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, IRB ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle la société pourrait être de livrer la Commande. 
Une Commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Le client s'engage à réceptionner les marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée lors de la saisie de sa commande. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services de livraison. Dans l'hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s'engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. 
En cas de retard de livraison, hors cas de force-majeure et hors cas imputable aux services postaux, le client pourra annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure à IRB d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable restée infructueuse, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :IRBService Conso HAVEAParc d’Activité Sud LoireBP 121185 612 MONTAIGU CedexFrance
La Commande sera alors annulée à compter de la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception par IRB, à moins que cette dernière n’ait livré la Commande entre temps.IRB, en cas d’annulation de la Commande dans l’hypothèse ci-dessus, sera tenue de rembourser le client de la totalité de sa Commande, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande aura été annulée. 

7-3. Anomalie, avarie, colis endommagé

Si le colis a été perdu, IRB s’engage à renvoyer un colis, huit (8) jours après la réclamation écrite du client adressée soit par mail à contact@havea.com, soit par courrier à IRB – Service Conso HAVEA, Parc d’Activité Sud Loire, BP 1211, 85 612 MONTAIGU Cedex – France.Si le colis a été endommagé, le client doit contacter par courrier ou par mail, aux adresses indiquées supra, le Service Conso HAVEA en expliquant et en justifiant la nature du dommage. IRB s’engage alors à renvoyer le(s) produit(s) endommagé(s) à sa charge. En cas d’abus manifeste dans la réclamation, le service Conso HAVEA se réserve le droit de ne pas remplacer les produits, et de ne pas procéder à leur remboursement.

 

8- Délai de rétraction

Le client bénéficie du délai légal de quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la Commande pour se rétracter et annuler sa Commande, sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse d’une Commande où les Produits seraient livrés séparément dans le temps, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier Produit. Ce droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire se trouvant en Annexe 1 des présentes CGV, qui doit être joint au colis de retour.
Le ou les  client(s) ayant exercé leur droit de rétractation devront retourner leur Commande complète, les frais de retour restant à leur charge, à l’adresse suivante :IRBService Conso HAVEAParc d’Activité Sud Loire BoufféréBP 121185 612 MONTAIGU CedexFrance
IRB remboursera alors le client dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du colis retourné par le client. Le client sera remboursé de la totalité de sa Commande et des frais d’expédition standard de sa Commande initiale (sous réserve qu’elle soit complète). 
Toutefois, le client perd son droit de rétractation, dans un souci de protection de santé et d’hygiène, lorsque les produits ont été descellés par le consommateur lui-même.

 

9- Garanties légales

9-1. Garanties légales de conformité

Conformément à l’article L211-2 du Code de la consommation, IRB mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité. 
D’après les dispositions de l’article L217-5 du Code de consommation, un bien est conforme lorsqu’il :- est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant :• qu'il correspond à la description de IRB et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle ;• qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques de IRB (publicité, étiquetage, etc.). - présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à l’usage spécial recherché par le client, connu de IRB et accepté.Par conséquent, IRB ne saurait être tenue pour responsable d'un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage. 
L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Toutefois, dans le cas des denrées périssables, tels que les produits cosmétiques, les compléments alimentaires, les dispositifs médicaux, les huiles essentielles, les thés et infusions, la durée de conformité est limitée.Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les deux (2) ans suivant l’achat du Produit sont présumés exister. Le client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.217-8 du Code de la consommation :• lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de passer Commande ;• lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de passer Commande.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, IRB remplacera le Produit. IRB met à la disposition du client un bordereau de retour affranchis que le client peut recevoir sur simple demande au Service Conso HAVEA. 

Les retours doivent être effectués dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi du bordereau de retour à l’adresse suivante :IRBService Conso HAVEAParc d’Activité Sud Loire BoufféréBP 121185 612 MONTAIGU CedexFrance

Au cas où le Produit ne serait pas remplaçable, le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du Produit). 

9-2. Garanties légales des vices cachés

Conformément à l’article L211-2 du Code de la consommation, IRB mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale des vices cachés. 
D’après les dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil, IRB sera tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
IRB ne sera pas tenue des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le client a le choix :• rendre le Produit et se faire restituer le prix ;• garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

 

10- Disponibilité des services du site Internet

Le Site est normalement accessible par les clients vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non et notamment lors de maintenances. 
IRB est responsable des contenus qu’il a lui-même édité. Cependant, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles, et IRB ne saurait encourir l’engagement de sa responsabilité du fait de l’éventuelle inexactitude des informations publiées. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. IRB se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.La responsabilité de IRB ne saurait notamment être engagée pour :• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site Internet et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information du client, liée notamment mais de façon non exhaustive à des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou un logiciel.• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du Site Internet ou auxquels les clients pourraient avoir accès via le Site Internet. • Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site Internet.• Des contenus ou activités illicites pouvant être présents sur le Site Internet et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.L’utilisation du Site implique une attitude loyale du client, dans le respect des CGV, au risque de voir sa responsabilité engagée. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.IRB ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à modifier, suspendre ou supprimer le Site. IRB se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des clients vis-à-vis du contenu du Site ou de son fonctionnement.IRB ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs clients ne pourraient parvenir à se connecter à leur compte client du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.IRB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site ou sur les sites internet vers lesquels redirige le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site (notamment dû à des actes de malveillance externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du terminal, de la ligne téléphonique de l’utilisateur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au terminal d’un client, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site Internet ou ayant endommagé le système d’un client. Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.De même, l’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.Toute tentative par un client ou par toute personne, d’endommager volontairement le Site constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et IRB se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.Les clients déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les clients reconnaissent que le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.

 

11- Propriété Intellectuelle et Liens hypertextes

 Tous les contenus du Site, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, charte graphique, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos qui la composent, sont la propriété exclusive de IRB et sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
Les présentes CGV n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du client et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, ou  modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels IRB détient des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de IRB. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. IRB se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 
Les reproductions et le stockage du contenu du Site ne peuvent être à d’autres fins que dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et donc à l’exclusion de tout usage collectif, professionnel ou commercial.
IRB  n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking ». Ces liens hypertextes sont d’ailleurs strictement interdits sauf autorisation écrite, expresse et préalable de IRB. 

 

12- Dispositions diverses

IRB se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment. La version des CGV en ligne lors de la passation de la Commande prévaut sur les versions antérieures des CGV. IRB se réserve le droit de suspendre ou de résoudre toute Commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure. Le fait que IRB ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

 

13- Non validité partielle des CGV

Si certaines dispositions des présentes CGV étaient déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement, ou suite à une décision rendue par une juridiction compétente et devenue définitive, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

 

14- Droit applicable

L

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française.

IRB est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD), et s'engage à en respecter les règles et usages.

En cas de litige, le consommateur doit porter sa réclamation par écrit à :

IRB

Service Conso HAVEA

Parc d’Activité Sud Loire

BP1211

85 612 MONTAIGU Cedex

France

A défaut d’accord amiable ayant pu être trouvé et conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation en France, le client pourra saisir gratuitement la FEVAD. Le client peut se renseigner à l'adresse suivante : FEVAD 60, rue de la Boétie - 75008 Paris ou saisir le service de médiation de la FEVAD via l’adresse Internet suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/

Enfin, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le consommateur ayant effectué un achat en ligne, peut saisir sa plainte sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de médiation ne pouvant aboutir, le consommateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

 

Formulaire à envoyer accompagné d’un colis regroupant tous les produits pour lesquels la rétractation est demandée :

 

« À l'attention de

 IRB – Service Conso HAVEA

Parc d’Activité Sud Loire

BP 1211

85 612 MONTAIGU Cedex

FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

 

 

 

Commandé(s) le             /reçu le              :

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Adresse du consommateur :

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